Politique de confidentialité

Identité et coordonnées du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données de nos clients et des visiteurs de ce site est NEVES PROD, EURL représentée par Tony Neves, gérant, dont le siège social est situé 3 Impasse du Clos Rossignol, 73410 La Biolle, France. Vous pouvez la contacter à contact@nevesformation.com.

Pour les données des personnes qui s'inscrivent sur la page de capture d'une ressource (les inscrits de nos clients), le responsable du traitement est le client qui a publié cette ressource ; Ressource agit comme sous-traitant en son nom (voir plus bas, « Les inscrits de nos clients »).

Données collectées

Sur ce site : des cookies strictement nécessaires (la session de connexion de nos clients), et un pixel Meta présent dans le code mais qui ne se déclenche que si nous l'activons (variable NEXT_PUBLIC_META_PIXEL_ID) : tant qu'elle ne l'est pas, aucun traceur publicitaire ne se dépose sur ce site. Chaque page, pages de capture comprises, charge aussi la mesure d'audience de notre hébergeur, décrite plus bas.

Les comptes de nos clients

• Compte : adresse email, prénom, mot de passe (haché par Supabase), date de création, date d'acceptation des CGV.
• Connexions : à chaque connexion, Supabase, qui gère l'authentification de nos clients, enregistre aussi l'adresse IP et le navigateur utilisés, avec la date de la connexion. Supabase garde une session tant qu'elle reste ouverte, c'est-à-dire jusqu'à la déconnexion : aucune durée maximale n'est réglée. Un changement de mot de passe ferme les autres sessions du compte. Supabase efface progressivement de notre base les sessions expirées, à partir de 24 heures après leur expiration. Son journal d'authentification conserve ces informations 7 jours ; la copie qu'il peut en écrire dans notre base est effacée par une purge quotidienne au bout de 30 jours.
• Paiement des plans payants : identifiants client et d'abonnement Stripe, email de facturation, montant, devise et date de chaque paiement. L'adresse de facturation et, le cas échéant, le numéro de TVA sont saisis sur la page de paiement de Stripe et conservés par Stripe. Aucun numéro de carte n'est stocké par nos soins. Pour relier chaque paiement à son contrat, l'identifiant du contrat et la version des conditions générales de vente sont inscrits sur la session de paiement et sur l'abonnement Stripe.
• Contrat : quand un client passe au paiement, nous enregistrons l'offre choisie, son prix, le texte exact de la case d'acceptation des conditions générales de vente et ce qu'il a coché, la version des conditions générales de vente et l'heure de notre serveur ; au premier paiement, les identifiants Stripe de la session, de l'abonnement et de la facture, la date et le montant du paiement, puis la date d'envoi de la confirmation du contrat. Ni l'adresse IP ni le navigateur ne sont enregistrés avec ces preuves.
• Consommation : pour chaque analyse et chaque génération, le compte concerné et le nombre d'unités de calcul consommées auprès d'Anthropic, jamais le contenu.
• Limite de fréquence : pour chaque appel aux fonctions d'analyse et de génération, le compte, la fonction appelée et l'heure.

La matière soumise et les ressources

Pour chaque ressource, nous conservons ce que notre client a soumis : la matière collée ou le texte du fichier choisi (pour un .txt, un .md ou un .docx, son texte est lu dans le navigateur, le fichier lui-même n'est pas envoyé ; pour un .pdf, le fichier est envoyé à Anthropic, qui en lit le texte, décrit ci-dessous), le titre s'il en donne un, le lien de suite et son libellé, les liens cités, le format choisi, ainsi que le document produit et le nombre de vues de sa page de capture (un compteur par ressource, puis par ressource et par jour pour le tableau de bord des offres payantes, qui n'est rattaché à aucun visiteur) et le nombre de clics vers son lien de suite (un compteur par ressource et par jour, pour le même tableau de bord, non plus rattaché à aucun visiteur).

Un fichier .pdf déposé est transmis à Anthropic pour qu'il en lise le texte, qui remplace ensuite la matière collée ; nous ne conservons pas ce fichier, il ne part que chez Anthropic, le temps de cette lecture. Pour produire la recommandation de format puis la ressource, la matière (celle-ci comprise), le titre, le lien de suite, son libellé, les liens cités et le format choisi sont transmis à Anthropic, qui fournit le modèle d'intelligence artificielle Claude. Aucune donnée de compte (email, prénom) ni aucune donnée d'inscrit n'est transmise à Anthropic. Selon ses conditions commerciales et sa politique de conservation en vigueur au 26 septembre 2026, Anthropic efface ces requêtes et ses réponses de ses serveurs dans les 30 jours, sauf si ses contrôles automatiques les signalent comme contraires à sa politique d'utilisation (il peut alors les garder jusqu'à 2 ans, et le résultat de ces contrôles jusqu'à 7 ans) ou si la loi l'oblige à les garder. Ses conditions commerciales lui interdisent d'entraîner ses modèles sur ces contenus.

Les inscrits de nos clients

Quand une personne s'inscrit sur la page de capture d'une ressource, nous enregistrons son prénom, son email, la date de l'inscription et la ressource concernée. Une même adresse n'est enregistrée qu'une fois par ressource. Notre client voit ces inscrits dans son espace et peut les exporter en CSV (ressource, format, prénom, email, date) ; il est responsable de l'usage qu'il fait de ces emails, Ressource agissant comme sous-traitant en son nom. Ressource n'écrit pas aux inscrits : la ressource s'affiche sur la page suivante, sans envoi de mail.

L'accès à cette page passe par un lien signé, valable un an, qui porte l'identifiant de la ressource, le prénom de l'inscrit et l'heure à laquelle le lien a été remis (lisibles par quiconque détient le lien), jamais son email. L'adresse IP de la personne qui s'inscrit sert à limiter les inscriptions à douze par quart d'heure depuis une même adresse : elle est gardée dans la mémoire vive du serveur, jamais écrite dans notre base. Comme toute requête adressée à ce site, elle est aussi reçue par notre hébergeur (voir plus bas, « Hébergement, mesure d'audience et polices de caractères »).

Toute personne inscrite peut demander la suppression de son inscription en écrivant au client qui a publié la ressource, ou à contact@nevesformation.com.

Hébergement, mesure d'audience et polices de caractères

Chaque requête adressée à ce site, pages de capture comprises, est reçue par notre hébergeur, avec l'adresse IP de la personne qui la fait.

Chaque page de ce site, pages de capture comprises, charge aussi la mesure d'audience de notre hébergeur (Vercel Web Analytics). À chaque page vue, votre navigateur lui envoie l'adresse de la page, sans ses paramètres ni ce qui suit le signe « # » : ils sont retirés avant l'envoi, si bien que le lien signé de la page qui suit une inscription, décrit plus haut, ne lui est pas transmis. Il lui envoie aussi l'adresse de la page d'où vous venez quand elle est extérieure à ce site, et l'heure. Ce script ne dépose aucun cookie et n'écrit rien sur votre appareil. D'après sa documentation, cette mesure ne conserve pas votre adresse IP : Vercel distingue les visiteurs par une empreinte calculée à partir de la requête, qu'il ne garde pas plus de 24 heures. Pour chaque page vue, il enregistre aussi le système et le navigateur utilisés, le type d'appareil et une localisation approximative (pays, région, ville). Il garantit la conservation de ces statistiques 12 mois et indique qu'il peut les garder plus longtemps, sans durée maximale publiée. Les journaux de nos fonctions serveur, qui contiennent l'adresse demandée avec ses paramètres (dont le lien signé de la page qui suit une inscription) et le navigateur, sont conservés 1 jour. Pour les autres données de trafic que reçoit Vercel, dont l'adresse IP, sa documentation et sa politique de confidentialité ne donnent pas de durée.

Les polices de caractères sont servies par ce site lui-même : les afficher n'envoie aucune requête à Google ni à aucun autre tiers.

Finalités et bases légales

• Fournir le service et gérer les comptes de nos clients, y compris l'analyse et la génération par Anthropic : exécution du contrat qui nous lie à eux.
• Facturer l'abonnement et tenir notre comptabilité : obligation légale.
• Prouver ce que le client a accepté avant de payer et lui confirmer son contrat : obligation légale (article L221-13 du Code de la consommation), et notre intérêt légitime à pouvoir établir ces faits en cas de litige.
• Recueillir et conserver les inscrits pour le compte de nos clients : traitement réalisé en qualité de sous-traitant, dont la base légale relève du client, responsable de ce traitement.
• Limiter les abus sur nos services (fréquence des appels, inscriptions par adresse IP, champ piège contre les robots) : intérêt légitime à la sécurité du service.
• Mesurer la fréquentation du site : notre intérêt légitime à connaître l'audience de nos pages pour les améliorer, par des statistiques réservées à notre usage, sans cookie ni suivi d'un site à l'autre.
• Répondre au support : exécution du contrat.

Durée de conservation

Le service ne propose pas encore de bouton pour supprimer une ressource, un inscrit ou un compte : ces suppressions se demandent par email à contact@nevesformation.com, et sont faites à la main. La suppression d'un compte emporte ses ressources et tous leurs inscrits, l'accès rattaché à son email et le journal technique de ses événements de paiement, en une seule opération. Elle n'emporte pas les contrats, gardés comme preuves et détachés du compte ; un compte qui a un abonnement en cours ne se supprime qu'une fois l'abonnement résilié ou annulé.

• Compte, matière soumise et ressources : tant que le compte existe.
• Inscrits : tant que la ressource qui les a recueillis existe, donc au plus tant que le compte de notre client existe.
• Consommation : tant que le compte existe ; à sa suppression, la ligne perd tout lien avec le compte. Il n'en reste que la date, la fonction appelée, le nom de la méthode utilisée, la raison de fin de la réponse et des nombres d'unités de calcul.
• Limite de fréquence : chaque ligne est effacée au plus tard trois jours après l'appel qu'elle enregistre, par une purge quotidienne, y compris après la suppression du compte.
• Paiement : les paiements (montant, devise, date, identifiant Stripe et email de facturation) sont conservés dix ans, durée légale de conservation des pièces comptables (article L123-22 du Code de commerce), puis effacés. Le journal technique des événements de paiement et les accès rattachés à un email sont effacés avec le compte.
• Contrats : dix ans, comme les paiements, y compris après la suppression du compte, qui les détache du compte sans les effacer.
• Journal technique des erreurs (messages où les emails sont masqués) : chaque erreur est effacée par une purge quotidienne dès que sa dernière occurrence date de plus de 30 jours.

Droits des utilisateurs

Conformément au règlement général sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, de suppression, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer à tout moment votre consentement lorsqu'un traitement en dépend. Pour l'exercer, écrivez à contact@nevesformation.com : nous vous répondons sous 15 jours. Si vous vous êtes inscrit sur la page de capture de l'un de nos clients, vous pouvez aussi vous adresser directement à ce client, responsable de ce traitement. Vous pouvez enfin introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Sécurité

Les mots de passe sont hachés par Supabase, jamais stockés en clair. Chaque client ne peut lire que ses propres ressources et leurs inscrits, règle appliquée par la base de données elle-même ; seul notre serveur y écrit. Le lien remis à un inscrit est signé, et ne porte jamais son email. Les échanges avec notre site sont chiffrés (HTTPS).

Partage et destinataires

Nous ne vendons aucune donnée. Nos sous-traitants, établis depuis notre code et notre hébergement :

• Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis, pour l'hébergement du site, l'exécution des fonctions serveur (dans sa région de Stockholm) et la mesure d'audience.
• Supabase (serveurs en Union européenne, région Stockholm), pour la base de données et l'authentification de nos clients.
• Anthropic, pour l'analyse de la matière, la génération des ressources et la lecture du texte d'un PDF déposé (modèle Claude).
• Stripe, pour le paiement des plans payants.
• Meta (Facebook), pour le pixel publicitaire et la déclaration des achats, uniquement s'ils sont activés (variables NEXT_PUBLIC_META_PIXEL_ID et META_CAPI_TOKEN) ; l'email transmis à Meta lors d'un achat l'est sous forme hachée.
• Microsoft (Microsoft 365), pour les mails : le mail de réinitialisation du mot de passe et le mail de bienvenue, à l'ouverture d'un accès payant, partent de notre boîte Microsoft 365, par Microsoft Graph. La confirmation d'un abonnement (l'offre, ce qu'elle débloque et le lien de la facture) et la confirmation d'une résiliation en partent aussi, vers l'adresse du compte. Microsoft en garde une copie dans les messages envoyés de cette boîte jusqu'à ce que nous la supprimions : ses règles par défaut n'effacent pas ces messages. Ses journaux de suivi des messages (expéditeur, destinataire, objet, date) restent consultables jusqu'à 90 jours.

Transferts hors Union européenne

Notre base de données, Supabase (serveurs en Union européenne, région Stockholm), est hébergée en Suède. Supabase, société américaine, et ses sous-traitants peuvent accéder à ces données depuis des pays hors de l'Union européenne, notamment pour le support ; son accord de traitement des données encadre ces transferts par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les mails d'authentification partent de notre boîte Microsoft 365, décrite plus haut. Notre hébergeur, Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis, est une société américaine : les fonctions serveur de Ressource s'exécutent dans sa région de Stockholm (le contrôle de session, lui, s'exécute sur son réseau, au plus près du visiteur), mais les données qui transitent par son infrastructure peuvent être traitées aux États-Unis. Le transfert repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, mécanisme retenu par cet hébergeur dans son accord de traitement des données. Stripe peut de même être amené à traiter des données hors Union européenne pour le paiement, selon les modalités propres à son contrat. Anthropic, société américaine, stocke les données qu'il reçoit aux États-Unis, seul lieu de stockage qu'il propose, et peut faire tourner ses modèles dans tout pays où il opère, réglage par défaut que nous n'avons pas modifié ; son accord de traitement des données encadre ces transferts par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Pour notre boîte Microsoft 365, Microsoft encadre de même les transferts éventuels hors Union européenne par les clauses contractuelles types de son accord de protection des données. Meta, si son pixel publicitaire est activé, reçoit une requête directe du navigateur : nous n'avons pas vérifié son pays d'hébergement, et ne pouvons donc pas garantir que cette requête ne quitte pas l'Union européenne.

Liens vers des sites tiers

Les ressources et leurs pages contiennent des liens choisis par nos clients (le lien de suite, les liens cités). Nous ne sommes pas responsables des pratiques de ces sites en matière de données personnelles : leur propre politique de confidentialité s'applique.

Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour, notamment pour suivre l'évolution du service ou de la réglementation. La date de la dernière modification figure en bas de cette page ; en cas de changement important, nous en informons nos clients par email.

Contacts

Pour toute question sur vos données ou sur cette politique : contact@nevesformation.com, ou notre page de contact. Nous répondons sous 15 jours.

Dernière modification : 6 octobre 2026.